Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise  Chic Sofas Boutique & Interior Design Studio
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou aux développements financés par l’Europe.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

 

CONTENU INACCESSIBLE

Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :


  • Non-conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini – Exigence n° 9.2.4.2 Titre des pages de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas avoir de texte alternatif ou avoir un texte alternatif incorrect – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne pas être appropriés – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et libellés de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir un libellé incorrect ou inexistant – Exigence n° 9.2.5.3 Inclusion du libellé dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Libellés ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de mise à jour peuvent apparaître sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : non applicable.
  • Le contenu ne relève pas du champ d’application de la législation applicable.


Des documents bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, pourraient ne pas satisfaire à l’ensemble des exigences en matière d’accessibilité.

 

Il est possible que certains contenus de tiers ne soient pas développés au sein de cette Unité, ni sous son contrôle, tels que des fichiers bureautiques provenant de différents organismes et devant être publiés sur ce site.

 

COMMENTAIRES ET COORDONNÉES

Vous pouvez nous faire part de vos observations concernant les exigences en matière d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout manquement éventuel de ce site web.
  • Signaler toute autre difficulté d’accès aux contenus.
  • Pour toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web, veuillez contacter Chic Sofas Boutique & Interior Design Studio.


Vous pouvez présenter :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité car leur mise en conformité imposerait une charge disproportionnée.


Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser clairement les faits, les motifs et la demande permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.